[Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne.]
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations d’ingénierie et d’études de structure réalisées par SM Ingénierie et Conseil pour ses clients, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est réputée ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu. Le devis est envoyé sous 48h (24h en cas d’urgence signalée).
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis. [Préciser : acompte, échéancier, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.]
4. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués sur le devis et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (plans, relevés, données d’entrée). Ils peuvent être ajustés en cas de modification du périmètre.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à permettre l’accès au site lorsque des relevés ou sondages sont nécessaires.
6. Livrables et propriété
Les livrables (notes de calcul, plans, rapports) sont remis selon les termes du devis. Ils sont destinés au seul projet et au seul client mentionnés, et ne peuvent être réutilisés pour un autre ouvrage sans accord écrit.
7. Responsabilité et assurances
SM Ingénierie et Conseil exerce sa mission dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur (Eurocodes, DTU). [Préciser les assurances : responsabilité civile professionnelle, garantie décennale le cas échéant, et leurs références.]
8. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. [Préciser le tribunal compétent.]